● exproprié, expropriée adjectif et nom Qui est l'objet d'une mesure d'expropriation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
exproprié — exproprié, ée (èk spro pri é, ée) part. passé. Exproprié, parce que le chemin de fer passait sur son terrain. Substantivement. Les expropriés … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
expropriée — ● exproprié, expropriée adjectif et nom Qui est l objet d une mesure d expropriation … Encyclopédie Universelle
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
exproprier — [ ɛksprɔprije ] v. tr. <conjug. : 7> • 1611 ; du lat. proprius, d apr. approprier ♦ Dr. Déposséder légalement (qqn) de la propriété d un bien. ⇒ expropriation. 1 ♦ Dr. civ. Exproprier un débiteur. ⇒ exécuter, saisir. 2 ♦ Cour. (contexte… … Encyclopédie Universelle
expropriateur — expropriant, iante [ ɛksprɔprijɑ̃, ijɑ̃t ] adj. • 1935; de exproprier ♦ Dr. Qui exproprie. L administration expropriante. Subst. Un(e) expropriant(e). On dit aussi EXPROPRIATEUR, TRICE n. et adj. ⇒EXPROPRIATEUR, TRICE, adj. et subst. (Celui) qui… … Encyclopédie Universelle
Djaout — Tahar Djaout Tahar Djaout (1954 1993) est un écrivain, poète et journaliste algérien d expression française. En 1993, il fut l un des premiers intellectuels victime de la « décennie du terrorisme » en Algérie. Sommaire 1 Biographie 2… … Wikipédia en Français
Expropriation — Sur les autres projets Wikimedia : « Expropriation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, l expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours … Wikipédia en Français
Expropriation Pour Cause D'utilité Publique — L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. L’expropriation administrative ne peut être légale que… … Wikipédia en Français
Expropriation administrative — Expropriation pour cause d utilité publique L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.… … Wikipédia en Français
Expropriation pour cause d'utilite publique — Expropriation pour cause d utilité publique L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.… … Wikipédia en Français
